Le contrat d'affilié constitue la base de votre relation commerciale indépendante avec PartyLite.

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• Vous avez au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité selon la législation en vigueur.
• Vous n'agissez pas pour le compte d'une autre société, autre que celle dont vous êtes propriétaire.
Guide de l'affilié -3- Révisé en juillet 2020
• Vous n'êtes pas un agent ou un employé de PartyLite et vous ne pouvez lier la société à aucune
obligation. Vous ne serez pas traité comme un employé pour ce qui est des avantages, de l'impôt
sur le revenu ou des retenues à la source.
• Vous êtes responsable du suivi et de la déclaration de vos gains PartyLite aux fins de l'impôt sur le
revenu.
• Vous êtes citoyen américain ou canadien, vous avez une adresse américaine ou canadienne
valide et, pour les affiliés américains, vous avez un numéro d'identification fiscale ou un numéro de
sécurité sociale valides.
• Vous êtes responsable de l'obtention de toute licence d'exploitation gouvernementale ou des
exigences de permis qui peuvent être requises. Les ordonnances et règlements locaux varient
selon les municipalités, les États et les agences gouvernementales provinciales. Il vous appartient
de déterminer si des exigences, des droits, des ordonnances ou des règlements locaux
s'appliquent à vous en matière de licences ou de permis.
• Vous acceptez de vous conformer aux exigences du présent Guide de l'affilié, ainsi qu'aux
conditions générales de votre contrat d'affilié, aux conditions générales du site Web et à la
politique de confidentialité, qui sont tous incorporés par référence dans le présent document et font
partie intégrante de ce guide, et qui peuvent être mis à jour de temps à autre.
• Vous vous engagez à tout moment à promouvoir positivement et non à dénigrer PartyLite, ses
produits, ses programmes, ses représentants ou son personnel.
• Vous acceptez que si vous représentez une autre société ou participez à d'autres activités
commerciales en dehors de PartyLite, toute information, document imprimé ou autre élément
obtenu par le biais de votre association avec PartyLite sera conservé séparément et ne sera pas
utilisé pour solliciter, promouvoir, commercialiser une activité non-PartyLite. Toute utilisation des
informations de PartyLite pour des activités promotionnelles ou autres non-PartyLite constitue une
violation du contrat d'affilié et du présent Guide de l'affilié et peut entraîner la résiliation immédiate
du contrat d'affilié.
• Vous acceptez de protéger les informations confidentielles de PartyLite contre toute divulgation
illégale ou inappropriée, ou contre toute divulgation qui serait en violation de vos obligations en
vertu du contrat d'affilié.